Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2009
Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2009

Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2009

Buch, Französisch, 146 Seiten, F.A.Z.-Institut für Management-, Markt- und Medieninformationen GmbH

Autor: Dr. Eberhard Braun

Erscheinungsdatum: 01.12.2008


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Vous y trouverez des articles portant sur des sujets d’actualité, notamment sur la réforme du droit allemand des sociétés, entrée en vigueur au 1er novembre 2008 et les chances et risques que ces changements impliquent. Les articles sont complétés par des statistiques et des informations d’ordre pratique, ainsi que par les dispositions en vigueur du Code allemand de l’insolvabilité traduites en français et du Règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité.

 

L’article concernant la compétence internationale en matière d’action révocatoire dans le cadre d’une insolvabilité a été finalisé avant que la CJCE ne rende son arrêt le 12 février 2009 dans l’affaire opposant l’administrateur judiciaire de Frick Teppichböden Supermärkte GmbH à Deko Marty Belgium NV. Pour parfaire votre information, nous joignons une brève présentation de cet arrêt.

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